Conditions Générales de Vente (CGV) - Spectral Ingénierie et Conseil
Définitions
Dans toute la suite, on entend par :
SPECTRAL : la société Spectral Ingénierie et Conseil s.a.r.l
CGV : Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par SPECTRAL, entreprise spécialisée dans l’ingénierie, le conseil, l’audit, la formations et les études, située à Lot. BEBAKKAR 2 Daoudiate 40000 Marrakech, Maroc, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 123751.
Article 2 - Devis et Commandes
2.1 Devis
Toute demande de prestation de services fera l’objet d’un devis détaillé émis par SPECTRAL. Ce devis mentionnera la nature de la prestation, les tarifs, les délais, ainsi que toutes autres conditions spécifiques liées à la prestation.
2.2 Commandes
La commande des services de SPECTRAL sera considérée comme définitive après l’acceptation et la signature du devis par le client. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Les prix des prestations de services de SPECTRAL sont indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en Dirhams Marocains et hors taxes.
3.2 Modalités de Paiement
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. En l’absence d’indications spécifiques, les factures émises par SPECTRAL sont à régler dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par SPECTRAL.
Article 4 - Délais d'exécution
SPECTRAL s’engage à fournir les prestations de services dans les délais indiqués dans le devis. Cependant, ces délais peuvent être sujets à des
Ajustements en cas de circonstances imprévues, telles que des retards indépendants de la volonté de SPECTRAL. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 5 - Responsabilité
SPECTRAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Cependant, la responsabilité de SPECTRAL ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis.
Article 6 - Confidentialité
SPECTRAL s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation de services.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies par SPECTRAL restent la propriété exclusive de SPECTRAL, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
Article 8 - Résiliation
En cas de résiliation de la commande par le client, des frais pourront être facturés par SPECTRAL en fonction de l’état d’avancement de la prestation.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif aux prestations de services sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de SPECTRAL.